JORF n°200 du 29 août 1999

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, du premier grade, premier groupe : Mme Geneviève Crousse, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon, du second grade, poste créé.

Juge : M. Louis Coiquaud de Fontanes, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, poste créé.


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Version 1

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, du premier grade, premier groupe : Mme Geneviève Crousse, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon, du second grade, poste créé.

Juge : M. Louis Coiquaud de Fontanes, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, poste créé.