JORF n°200 du 29 août 1999

Tribunal de grande instance de Draguignan

Juge : Mme Myriam Ginoux, épouse Natali, avocate, en remplacement de Mlle Pistre, nommée juge au tribunal de grande instance de Grasse.

Mme Natali effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Mme Laurence Godron, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction et chargée du service du tribunal d'instance de Draguignan.

Juge, sur sa demande : Mlle Dominique Guiraud, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Bernardot, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grasse.

Mlle Guiraud est chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mme Godron.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Draguignan

Juge : Mme Myriam Ginoux, épouse Natali, avocate, en remplacement de Mlle Pistre, nommée juge au tribunal de grande instance de Grasse.

Mme Natali effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Mme Laurence Godron, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction et chargée du service du tribunal d'instance de Draguignan.

Juge, sur sa demande : Mlle Dominique Guiraud, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Bernardot, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grasse.

Mlle Guiraud est chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mme Godron.