Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge, sur sa demande : M. Gilles Neyrand, juge au tribunal de grande instance de Lure, poste créé.
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JORF n°200 du 29 août 1999
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Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge, sur sa demande : M. Gilles Neyrand, juge au tribunal de grande instance de Lure, poste créé.