JORF n°200 du 29 août 1999

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg, sur sa demande : Mme Anne Grosclaude, épouse Hartmann, juge au tribunal de grande instance de Saverne, chargée du service de tribunal d'instance de Saverne, en remplacement de M. Mollard, placé en position de service détaché.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Schiltigheim : M. Luc Salen, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mlle Mittelberger, nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar.

Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Brumath : M. Denis Mangold, greffier en chef à la cour d'appel de Colmar, en remplacement de Mme Heitz, nommée juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg, sur sa demande : Mme Anne Grosclaude, épouse Hartmann, juge au tribunal de grande instance de Saverne, chargée du service de tribunal d'instance de Saverne, en remplacement de M. Mollard, placé en position de service détaché.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Schiltigheim : M. Luc Salen, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mlle Mittelberger, nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar.

Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Brumath : M. Denis Mangold, greffier en chef à la cour d'appel de Colmar, en remplacement de Mme Heitz, nommée juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse.