JORF n°200 du 29 août 1999

Tribunal de grande instance de Saverne

Mme Stéphanie Arnold, épouse Fath, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée du service du tribunal d'instance de Saverne.

Juge : Mme Catherine Hoffstetter, épouse Trienbach, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar, en remplacement de Mme Hartmann.

Mme Trienbach est chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme Fath.

Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne : Mlle Viviane Wandler, greffière en chef à la cour d'appel de Colmar, en remplacement de M. Parmentier, nommé juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann.

Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Molsheim : M. Pierre Walter, greffier en chef du conseil de prud'hommes de Mulhouse, en remplacement de M. Barth, nommé juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Huningue.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Saverne

Mme Stéphanie Arnold, épouse Fath, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée du service du tribunal d'instance de Saverne.

Juge : Mme Catherine Hoffstetter, épouse Trienbach, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar, en remplacement de Mme Hartmann.

Mme Trienbach est chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme Fath.

Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne : Mlle Viviane Wandler, greffière en chef à la cour d'appel de Colmar, en remplacement de M. Parmentier, nommé juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann.

Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Molsheim : M. Pierre Walter, greffier en chef du conseil de prud'hommes de Mulhouse, en remplacement de M. Barth, nommé juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Huningue.