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Décret du 27 août 1999

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JORF n°200 du 29 août 1999

Cour d'appel de Colmar

Juge placée auprès du premier président, sur sa demande : Mlle Marie-Claude Weiss, juge au tribunal de grande instance de Toulon, chargée du service du tribunal d'instance d'Hyères, en remplacement de Mlle Dussaud, nommée juge au tribunal de grande instance de Mulhouse.

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Cour d'appel de Colmar

Juge placée auprès du premier président, sur sa demande : Mlle Marie-Claude Weiss, juge au tribunal de grande instance de Toulon, chargée du service du tribunal d'instance d'Hyères, en remplacement de Mlle Dussaud, nommée juge au tribunal de grande instance de Mulhouse.