JORF n°200 du 29 août 1999

Tribunal de grande instance de Poitiers

Juge, sur sa demande : Mme Florence Heck, juge au tribunal de grande intance de Bressuire, chargée du service du tribunal d'instance de Parthenay, en remplacement de M. Pascot.


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Tribunal de grande instance de Poitiers

Juge, sur sa demande : Mme Florence Heck, juge au tribunal de grande intance de Bressuire, chargée du service du tribunal d'instance de Parthenay, en remplacement de M. Pascot.