Cour d'appel de Poitiers
Conseiller du second grade : M. Claude Pascot, juge au tribunal de grande instance de Poitiers, en remplacement de M. Taillebot, nommé vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.
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JORF n°200 du 29 août 1999
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Cour d'appel de Poitiers
Conseiller du second grade : M. Claude Pascot, juge au tribunal de grande instance de Poitiers, en remplacement de M. Taillebot, nommé vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.