JORF n°200 du 29 août 1999

Tribunal de grande instance de Tarbes

M. Philippe Ballu, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction et chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes.

Juge, sur sa demande : Mlle Catherine Katz, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sens, en remplacement de Mme Chassard, nommée vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras.

Mlle Katz est chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de M. Ballu.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Tarbes

M. Philippe Ballu, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction et chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes.

Juge, sur sa demande : Mlle Catherine Katz, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sens, en remplacement de Mme Chassard, nommée vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras.

Mlle Katz est chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de M. Ballu.