JORF n°200 du 29 août 1997

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Moreno,
délégation est donnée dans les mêmes conditions à M. Luc Tessier, directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme, et à M. Jean-François Benet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, pour l'ensemble de ces opérations.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Moreno,

délégation est donnée dans les mêmes conditions à M. Luc Tessier, directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme, et à M. Jean-François Benet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, pour l'ensemble de ces opérations.