En vigueur depuis le 28 août 1997
Outre les mentions obligatoires prévues par les articles R. 112-1 (Procédure pour demander une vérification des prix) à R. 112-32 (Exclusions d'application du chapitre d'étiquetage) du code de la consommation, l'étiquetage des olives bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Olives noires de la vallée des Baux-de-Provence" comporte l'indication des :
Ces mentions sont regroupées dans le même champ visuel sur la même étiquette.
Elles sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour qu'ils ressortent bien du fond sur lequel ils sont imprimés et pour qu'on puisse les distinguer nettement de l'ensemble des autres indications écrites et dessins.
- la mention : "Olives noires de la vallée des Baux-de-Provence" ;
- la mention : "appellation d'origine contrôlée" ou "AOC".
Ces mentions sont regroupées dans le même champ visuel sur la même étiquette.
Elles sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour qu'ils ressortent bien du fond sur lequel ils sont imprimés et pour qu'on puisse les distinguer nettement de l'ensemble des autres indications écrites et dessins.