Décret du 27 août 1997

Article 11

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Article 11

Outre les mentions obligatoires prévues par les articles

R. 112-1

(

Règles d'étiquetage pour les produits avec appellation d'origine

)

Art. R.112-1

Règles d'étiquetage pour les produits avec appellation d'origine

L'étiquetage des produits avec une appellation d'origine ou une indication géographique protégée doit suivre les règles spécifiques définies par le code rural.

à

R. 112-32

(

Exclusions d'application du chapitre d'étiquetage

)

Art. R.112-32

Exclusions d'application du chapitre d'étiquetage

Ce chapitre ne s'applique pas aux produits soumis aux règlements sur le moût de raisin, les vins mousseux, les fruits, les légumes et les œufs, sauf exceptions.

du

code de la consommation

, l'étiquetage des olives bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Olives noires de la vallée des Baux-de-Provence" comporte l'indication des :

la mention : "Olives noires de la vallée des Baux-de-Provence" ;

la mention : "appellation d'origine contrôlée" ou "AOC".

Lorsque dans l'étiquetage figure, indépendamment de l'adresse, le nom d'une exploitation ou d'une marque, le nom de l'appellation est répété entre les mots "appellation" et "contrôlée".

Ces mentions sont regroupées dans le même champ visuel sur la même étiquette.

Elles sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour qu'ils ressortent bien du fond sur lequel ils sont imprimés et pour qu'on puisse les distinguer nettement de l'ensemble des autres indications écrites et dessins.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 août 1997

Outre les mentions obligatoires prévues par les articles R. 112-1 (Règles d'étiquetage pour les produits avec appellation d'origine) à R. 112-32 (Exclusions d'application du chapitre d'étiquetage) du code de la consommation, l'étiquetage des olives bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Olives noires de la vallée des Baux-de-Provence" comporte l'indication des :

  • la mention : "Olives noires de la vallée des Baux-de-Provence" ;
  • la mention : "appellation d'origine contrôlée" ou "AOC".

Lorsque dans l'étiquetage figure, indépendamment de l'adresse, le nom d'une exploitation ou d'une marque, le nom de l'appellation est répété entre les mots "appellation" et "contrôlée".

Ces mentions sont regroupées dans le même champ visuel sur la même étiquette.

Elles sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour qu'ils ressortent bien du fond sur lequel ils sont imprimés et pour qu'on puisse les distinguer nettement de l'ensemble des autres indications écrites et dessins.

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En vigueur depuis le jeudi 28 août 1997

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