Décret du 27 août 1997

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Art. 10. - Les olives ne peuvent être commercialisées sous l'appellation d'origine contrôlée << Olives noires de la vallée des Baux-de-Provence >> avant l'obtention d'un certificat d'agrément délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions définies par le

décret du 18 mars 1994 susvisé

relatif à l'agrément des produits issus de l'oléiculture bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée.

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Art. 10. - Les olives ne peuvent être commercialisées sous l'appellation d'origine contrôlée << Olives noires de la vallée des Baux-de-Provence >> avant l'obtention d'un certificat d'agrément délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions définies par le décret du 18 mars 1994 susvisé relatif à l'agrément des produits issus de l'oléiculture bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée.

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