JORF n°200 du 29 août 1997

Art. 4. - Il est ajouté, après l'article 21 du décret du 7 juillet 1997 susvisé, un article 21-1 ainsi rédigé :

<< Art. 21-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Durlemann, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Armelle Gendron-Maillet et à M. Jean-René Quentric,
attachés principaux d'administration centrale. >>


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Version 1

Art. 4. - Il est ajouté, après l'article 21 du décret du 7 juillet 1997 susvisé, un article 21-1 ainsi rédigé :

<< Art. 21-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Durlemann, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Armelle Gendron-Maillet et à M. Jean-René Quentric,

attachés principaux d'administration centrale. >>