JORF n°200 du 29 août 1997

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 7 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Jérôme Bouët, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Paul Florenson,
sous-directeur, à M. Alain Bonhomme, administrateur civil, et à M.
Jean-Pierre Dalbéra, ingénieur de recherche. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 7 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Jérôme Bouët, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Paul Florenson,

sous-directeur, à M. Alain Bonhomme, administrateur civil, et à M.

Jean-Pierre Dalbéra, ingénieur de recherche. >>