JORF n°203 du 2 septembre 1992

Art. 3. - La mention &lt;<mont-bouquet>&gt; peut compléter la dénomination &lt;<vin de="" pays="" des="" cévennes="">&gt; pour les vins produits sur le territoire des communes suivantes:
Brignon, Brouzet-lès-Alès, Castelnau-Valence, Cruviers-Lascours, Deaux,
Euzet, Fons-sur-Lussan, Méjannes-lès-Alès, Mons, Martignargues, Monteils,
Ners, Lussan, Les Plans, Saint-Cézaire-de-Gauzignan, Saint-Etienne-de-l'Olm, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Hippolyte-de-Caton,
Saint-Jean-de-Ceyrargues, Saint-Just-et-Vacquières,
Saint-Maurice-de-Cazevieille, Seynes, Vallérargues, Vézénobres, Moussac.
L'indication sur l'étiquetage de la mention complémentaire précitée est faite en caractères dont la hauteur ne peut dépasser les deux tiers de la hauteur des caractères de la dénomination &lt;<vin de="" pays="" des="" cévennes="">&gt;.</mont-bouquet>


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - La mention <<Mont-Bouquet>> peut compléter la dénomination <<Vin de pays des Cévennes>> pour les vins produits sur le territoire des communes suivantes:

Brignon, Brouzet-lès-Alès, Castelnau-Valence, Cruviers-Lascours, Deaux,

Euzet, Fons-sur-Lussan, Méjannes-lès-Alès, Mons, Martignargues, Monteils,

Ners, Lussan, Les Plans, Saint-Cézaire-de-Gauzignan, Saint-Etienne-de-l'Olm, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Hippolyte-de-Caton,

Saint-Jean-de-Ceyrargues, Saint-Just-et-Vacquières,

Saint-Maurice-de-Cazevieille, Seynes, Vallérargues, Vézénobres, Moussac.

L'indication sur l'étiquetage de la mention complémentaire précitée est faite en caractères dont la hauteur ne peut dépasser les deux tiers de la hauteur des caractères de la dénomination <<Vin de pays des Cévennes>>.