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Nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes
M. Nacer MEDDAH, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes.
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portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. MEDDAH (Nacer)
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 121-1 (Nominations à la Cour des comptes) et L. 122-1 (Conditions pour devenir président de chambre à la Cour des comptes) ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
M. Nacer MEDDAH, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes.
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La Première ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 septembre 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Élisabeth Borne