JORF n°225 du 27 septembre 2005

Article 1

Article 1

Sont abrogés à compter du 1er octobre 2005 :
Le décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales) ;
Le décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de la santé) ;
Le décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget) ;
Le décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins), modifié par le décret du 28 juin 2005 ;
Le décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) ;
Le décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication) ;
Le décret du 17 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection) ;
Le décret du 29 juillet 2005 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale).


Historique des versions

Version 1

Sont abrogés à compter du 1er octobre 2005 :

Le décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales) ;

Le décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de la santé) ;

Le décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget) ;

Le décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins), modifié par le décret du 28 juin 2005 ;

Le décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) ;

Le décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication) ;

Le décret du 17 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection) ;

Le décret du 29 juillet 2005 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale).