Art. 1er. - Les dispositions du décret du 21 juin 2001 susvisé portant nomination à l'inspection générale de l'industrie et du commerce sont retirées.
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JORF n°224 du 27 septembre 2001
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Art. 1er. - Les dispositions du décret du 21 juin 2001 susvisé portant nomination à l'inspection générale de l'industrie et du commerce sont retirées.