JORF n°224 du 27 septembre 2001

Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Buey, sous-directeur, délégation est donnée à MM. Jean-Luc Brenner, Jacques Christien et Eric Barbier, administrateurs civils, à Mme Dominique Euriat, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à MM. Christian Blondeel, Christian Fournand, receveurs des finances, à M. Sidney Studnia, ingénieur des mines, et à Mlle Coralie Oudot et M. Raphaël Aurus, ingénieurs des télécommunications, à M. Michel Gautier, directeur départemental du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.


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Version 1

Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Buey, sous-directeur, délégation est donnée à MM. Jean-Luc Brenner, Jacques Christien et Eric Barbier, administrateurs civils, à Mme Dominique Euriat, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à MM. Christian Blondeel, Christian Fournand, receveurs des finances, à M. Sidney Studnia, ingénieur des mines, et à Mlle Coralie Oudot et M. Raphaël Aurus, ingénieurs des télécommunications, à M. Michel Gautier, directeur départemental du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.