Art. 3. - L'article 9, deuxième alinéa, du décret en date du 1er août 1996 portant affectation d'un officier général de l'armée de l'air est rapporté.
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JORF n°229 du 1 octobre 1996
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Art. 3. - L'article 9, deuxième alinéa, du décret en date du 1er août 1996 portant affectation d'un officier général de l'armée de l'air est rapporté.