Article précédent

Article suivant

Décret du 26 septembre 1994

Par décret en date du 26 septembre 1994, M. Archambeaud (Bertrand) est nommé membre du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales, en qualité de représentant du commerce et des industries utilisatrices, en remplacement de M. Desruelle (Bernard).

Historique des versions

Par décret en date du 26 septembre 1994, M. Archambeaud (Bertrand) est nommé membre du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales, en qualité de représentant du commerce et des industries utilisatrices, en remplacement de M. Desruelle (Bernard).