Art. 5. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Cernay-lès-Reims, Witry-lès-Reims,

Caurel, Lavannes, Isles-sur-Suippes et du plan d'occupation des sols intercommunal des communes d'Acy-Romance, de Rethel et de Sault-lès-Rethel,

conformément aux plans de zonage aux 1/10 000 et 1/2 000 et à la liste des emplacements réservés modifiés correspondant à chaque plan d'occupation des sols et annexés au présent décret (1).

En application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, des arrêtés pris par les maires de Cernay-lès-Reims, Witry-lès-Reims, Caurel, Lavannes,

d'Isles-sur-Suippes et par le président du syndicat intercommunal à vocation unique de l'agglomération rethéloise constateront qu'il a été procédé à la mise à jour du plan d'occupation des sols des communes et groupements de communes concernés.