Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Dominique Bozo, président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, lorsqu'ils portent sur les oeuvres destinées à faire partie du Musée national d'art moderne, dans les conditions définies par les articles 19 et 23 du décret du 27 janvier 1976 susvisé:
Les arrêtés d'acceptation des dons et legs pour le compte de l'Etat;
Les décisions d'acquisition à titre onéreux sur les ressources du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.