Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Résumé. Un nouveau substitut est nommé au ministère de la justice.
Est nommé :
ADMINISTRATION CENTRALE
Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du troisième grade : M. Frédéric BAAB.