Décret du 26 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Est nommé :

ADMINISTRATION CENTRALE

Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du troisième grade : M. Frédéric BAAB.

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Nomination d'un substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Résumé. Un nouveau substitut est nommé au ministère de la justice.

Est nommé :

ADMINISTRATION CENTRALE

Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du troisième grade : M. Frédéric BAAB.

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