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Décret du 26 octobre 2026

portant nomination (magistrature) - M. BAAB (Frédéric)

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Nomination d'un nouveau substitut au ministère de la justice

Résumé. Un nouveau substitut est nommé au ministère de la justice, et le Premier ministre et le garde des sceaux doivent faire respecter cette décision.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 septembre 2026,

Décrète :

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Nomination d'un substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Résumé. Un nouveau substitut est nommé au ministère de la justice.

Est nommé :

ADMINISTRATION CENTRALE

Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du troisième grade : M. Frédéric BAAB.

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Responsabilités du Premier ministre et du garde des sceaux

Résumé. Le Premier ministre et le garde des sceaux sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 26 octobre 2026
Article 1
Article 2