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Décret du 26 octobre 2023

JORF n°0251 du 28 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien en disponibilité d'une magistrate

Résumé Une juge est mise en disponibilité pour un an.

Par décret du Président de la République en date du 26 octobre 2023, Mme Muriel VINCENSINI, magistrate du premier grade, est maintenue sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 26 novembre 2023 et jusqu'au 25 novembre 2024.

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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 26 octobre 2023, Mme Muriel VINCENSINI, magistrate du premier grade, est maintenue sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 26 novembre 2023 et jusqu'au 25 novembre 2024.