JORF n°0250 du 28 octobre 2009

Par décret en date du 26 octobre 2009, les nouveaux statuts de la congrégation Province de France de la mission ouvrière Saint-Pierre et Saint-Paul, légalement reconnue par décret du 22 juin 1992 et dont le siège est transféré 31, avenue Raymond-Naves, à Toulouse (Haute-Garonne), sont approuvés.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 26 octobre 2009, les nouveaux statuts de la congrégation Province de France de la mission ouvrière Saint-Pierre et Saint-Paul, légalement reconnue par décret du 22 juin 1992 et dont le siège est transféré 31, avenue Raymond-Naves, à Toulouse (Haute-Garonne), sont approuvés.