JORF n°0250 du 28 octobre 2009

Décret du 26 octobre 2009

Par décret en date du 26 octobre 2009, les nouveaux statuts de la congrégation Province de France de la mission ouvrière Saint-Pierre et Saint-Paul, légalement reconnue par décret du 22 juin 1992 et dont le siège est transféré 31, avenue Raymond-Naves, à Toulouse (Haute-Garonne), sont approuvés.