Décret du 26 octobre 2004

Article 6

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Article 6

L'article 22 du décret du 19 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 22. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Coffin et de Mme Florence Rousse, délégation est donnée à M Rémy Jouty, ingénieur en chef de l'armement, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémy Jouty, la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée par M. Francis Fagegaltier, ingénieur en chef de l'armement. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 22 du décret du 19 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 22. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Coffin et de Mme Florence Rousse, délégation est donnée à M Rémy Jouty, ingénieur en chef de l'armement, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémy Jouty, la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée par M. Francis Fagegaltier, ingénieur en chef de l'armement. »

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