Décret du 26 octobre 2004

Article 5

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Article 5

L'article 14 du décret du 19 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon, de M. Pierre-Yves Bissauge et de M. Yves Tatibouët, délégation de signature est donnée à M. Nicolas Cazalis, ingénieur des ponts et chaussées, et à M. Pierre Pape, conseiller d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 14 du décret du 19 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon, de M. Pierre-Yves Bissauge et de M. Yves Tatibouët, délégation de signature est donnée à M. Nicolas Cazalis, ingénieur des ponts et chaussées, et à M. Pierre Pape, conseiller d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »

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