JORF n°251 du 28 octobre 2001

Art. 2. - M. Jean-Claude Piris est, à compter de la même date et pour une période maximale de cinq ans, placé dans la position hors cadres auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer les fonctions de jurisconsulte, directeur général du service juridique du Conseil de l'Union européenne.


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Art. 2. - M. Jean-Claude Piris est, à compter de la même date et pour une période maximale de cinq ans, placé dans la position hors cadres auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer les fonctions de jurisconsulte, directeur général du service juridique du Conseil de l'Union européenne.