Art. 1er. - Il est mis fin au détachement de M. Jean-Claude Piris, conseiller d'Etat, à compter du 16 juin 2001.
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JORF n°251 du 28 octobre 2001
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Art. 1er. - Il est mis fin au détachement de M. Jean-Claude Piris, conseiller d'Etat, à compter du 16 juin 2001.