Décret du 26 octobre 1995

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Art. 1er. - L'article 4 du décret du 29 juin 1995 susvisé est complété par les dispositions suivantes:

<< En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray,

directeur de l'administration générale, et de M. Jacques Charpillon,

sous-directeur, délégation de signature est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Hélène Rollin, agent contractuel. >>

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Art. 1er. - L'article 4 du décret du 29 juin 1995 susvisé est complété par les dispositions suivantes:

<< En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray,

directeur de l'administration générale, et de M. Jacques Charpillon,

sous-directeur, délégation de signature est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Hélène Rollin, agent contractuel. >>

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