Article précédent

Article suivant

Décret du 26 novembre 2004

Article 3

Abrogé24 mai 2005

Créé le 28 novembre 2004

Les producteurs tiennent à jour un cahier de culture sur lequel sont reportées toutes les opérations culturales effectuées sur chaque unité homogène de production (UHP).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés du contrôle.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 24 mai 2005

En vigueur du dimanche 28 novembre 2004 au lundi 23 mai 2005

Les producteurs tiennent à jour un cahier de culture sur lequel sont reportées toutes les opérations culturales effectuées sur chaque unité homogène de production (UHP).

Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés du contrôle.