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Décret du 26 novembre 2004

Article 3

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Article 3

Les producteurs tiennent à jour un cahier de culture sur lequel sont reportées toutes les opérations culturales effectuées sur chaque unité homogène de production (UHP).

Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés du contrôle.

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Abrogé24 mai 2005

Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 24 mai 2005

Les producteurs tiennent à jour un cahier de culture sur lequel sont reportées toutes les opérations culturales effectuées sur chaque unité homogène de production (UHP).

Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés du contrôle.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 24 mai 2005

En vigueur du dimanche 28 novembre 2004 au lundi 23 mai 2005

Source : Légifrance