JORF n°277 du 28 novembre 2004

Article 2

Article 2

L'article 2 du décret du 16 novembre 1981 susvisé relatif au vin de pays des côtes du Ceressou est modifié comme suit :
Les communes de Brignac, Canet, Lieuran-Cabrières et Nébian sont supprimées de la liste des communes retenues pour la production du vin de pays des côtes du Ceressou.


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Version 1

L'article 2 du décret du 16 novembre 1981 susvisé relatif au vin de pays des côtes du Ceressou est modifié comme suit :

Les communes de Brignac, Canet, Lieuran-Cabrières et Nébian sont supprimées de la liste des communes retenues pour la production du vin de pays des côtes du Ceressou.