JORF n°277 du 28 novembre 2004

Article 1

Article 1

Le décret du 16 novembre 1981 susvisé relatif au vin de pays des coteaux du Salagou est modifié comme suit :
I. - L'article 2 est complété comme suit :
Les communes de Brignac, Canet, Lieuran-Cabrières et Nébian sont ajoutées à la liste des communes retenues pour la production du vin de pays des coteaux de Salagou.
II. - Les articles 4 et 5 sont abrogés.


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Version 1

Le décret du 16 novembre 1981 susvisé relatif au vin de pays des coteaux du Salagou est modifié comme suit :

I. - L'article 2 est complété comme suit :

Les communes de Brignac, Canet, Lieuran-Cabrières et Nébian sont ajoutées à la liste des communes retenues pour la production du vin de pays des coteaux de Salagou.

II. - Les articles 4 et 5 sont abrogés.