Art. 1er. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, pour prendre rang du 1er janvier 1991, avec maintien dans ses fonctions:
1 version
Art. 1er. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, pour prendre rang du 1er janvier 1991, avec maintien dans ses fonctions:
1 version
Art. 1er. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, pour prendre rang du 1er janvier 1991, avec maintien dans ses fonctions: