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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nommation d'un membre de la Commission d'accès aux documents administratifs
Résumé Mme Chantal Chomel remplace Mme Carole Champalaune à la Commission d'accès aux documents administratifs.
Par décret en date du 26 mars 2021, Mme Chantal CHOMEL est nommée membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs, en qualité de personnalité qualifiée en matière de concurrence et de prix, en remplacement de Mme Carole CHAMPALAUNE.
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