Par décret en date du 26 mars 2018, sont approuvés les plan et mémoire (1) fixant les limites de la zone primaire et des secteurs de dégagement situés autour du centre radioélectrique : n° 078 057 0009, Carrières-sur-Seine, SID 780311501V.
La zone primaire de dégagement est définie sur ce plan par les tracés en ROUGE et les secteurs de dégagement sont définis sur ce plan par le tracé en VIOLET.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et des communications électroniques.
La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
Le décret du 3 octobre 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Houilles (Seine-et-Oise) est abrogé.

(1) Ces plan et mémoire peuvent être consultés à la direction départementale des territoires des Yvelines, 35, rue de Noailles, 78011 Versailles Cedex.