JORF n°0075 du 28 mars 2012

Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2012, Mme Domitille Malcor Deydier de Pierrefeu, épouse Duval-Arnould, magistrate du premier grade, est renouvelée dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat pour une durée d'un an à compter du 1er avril 2012.
Mme Domitille Malcor Deydier de Pierrefeu, épouse Duval-Arnould, est maintenue en position de détachement auprès du Conseil d'Etat pour une durée d'un an à compter de la même date.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2012, Mme Domitille Malcor Deydier de Pierrefeu, épouse Duval-Arnould, magistrate du premier grade, est renouvelée dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat pour une durée d'un an à compter du 1er avril 2012.

Mme Domitille Malcor Deydier de Pierrefeu, épouse Duval-Arnould, est maintenue en position de détachement auprès du Conseil d'Etat pour une durée d'un an à compter de la même date.