Décret du 26 mars 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2012, Mme Domitille Malcor Deydier de Pierrefeu, épouse Duval-Arnould, magistrate du premier grade, est renouvelée dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat pour une durée d'un an à compter du 1er avril 2012.
Mme Domitille Malcor Deydier de Pierrefeu, épouse Duval-Arnould, est maintenue en position de détachement auprès du Conseil d'Etat pour une durée d'un an à compter de la même date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des fonctions d'une magistrate au Conseil d'État

Résumé. Un décret du Président de la République prolonge pour un an les fonctions d'une magistrate au Conseil d'État.

Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2012, Mme Domitille Malcor Deydier de Pierrefeu, épouse Duval-Arnould, magistrate du premier grade, est renouvelée dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat pour une durée d'un an à compter du 1er avril 2012.
Mme Domitille Malcor Deydier de Pierrefeu, épouse Duval-Arnould, est maintenue en position de détachement auprès du Conseil d'Etat pour une durée d'un an à compter de la même date.

Historique des versions

Source : Légifrance