JORF n°0075 du 28 mars 2012

Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2012 :
M. Romain Victor, magistrat du premier grade, est renouvelé dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat pour une durée de deux ans à compter du 1er avril 2012.
M. Romain Victor est maintenu en position de détachement auprès du Conseil d'Etat pour une durée de deux ans à compter de la même date.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2012 :

M. Romain Victor, magistrat du premier grade, est renouvelé dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat pour une durée de deux ans à compter du 1er avril 2012.

M. Romain Victor est maintenu en position de détachement auprès du Conseil d'Etat pour une durée de deux ans à compter de la même date.