Décret du 26 mars 2004

Article 1

Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté du Val d'Argance, située sur le territoire de la commune de Durtal, conformément au plan au 1/1 000 annexé au présent décret (1).

Historique des versions

Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté du Val d'Argance, située sur le territoire de la commune de Durtal, conformément au plan au 1/1 000 annexé au présent décret (1).