Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté du Val d'Argance, située sur le territoire de la commune de Durtal, conformément au plan au 1/1 000 annexé au présent décret (1).
Décret du 26 mars 2004
Article 1
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Article 1
Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté du Val d'Argance, située sur le territoire de la commune de Durtal, conformément au plan au 1/1 000 annexé au présent décret (1).
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