Article précédent

Article suivant

Décret du 26 mars 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2004 :
M. Laurent Wauquiez-Motte, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur) à compter du 1er avril 2004 ;
M. Frédéric Bereyziat, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur) à compter du 1er avril 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2004 :
M. Laurent Wauquiez-Motte, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur) à compter du 1er avril 2004 ;
M. Frédéric Bereyziat, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur) à compter du 1er avril 2004.

Historique des versions

Source : Légifrance