Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2004, M. Mindu (Patrick), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nantes, est nommé président du tribunal administratif de Paris à compter du 1er mai 2004.
Décret du 26 mars 2004
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2004, M. Mindu (Patrick), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nantes, est nommé président du tribunal administratif de Paris à compter du 1er mai 2004.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance