Art. 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Jean-Marc Boyer, architecte urbaniste en chef de l'Etat, chef du service national des travaux, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, l'ensemble des actes liés à l'affectation, l'engagement et l'ordonnancement des dépenses.