Décret du 26 mars 2001

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Art. 1er. - La partie du territoire de la commune de Pontoise (canton de Pontoise, arrondissement de Pontoise, département du Val-d'Oise), d'une superficie de 27 ares 18 centiares, figurant en teinte bleue hachurée sur le plan annexé au présent décret (1), est rattachée à la commune de Saint-Ouen-l'Aumône (canton de Saint-Ouen-l'Aumône, mêmes arrondissement et département).

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Art. 1er. - La partie du territoire de la commune de Pontoise (canton de Pontoise, arrondissement de Pontoise, département du Val-d'Oise), d'une superficie de 27 ares 18 centiares, figurant en teinte bleue hachurée sur le plan annexé au présent décret (1), est rattachée à la commune de Saint-Ouen-l'Aumône (canton de Saint-Ouen-l'Aumône, mêmes arrondissement et département).

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