JORF n°74 du 27 mars 1996

Magistrats détachés

Sont élevés au premier grade, second groupe, et maintenus en position de service détaché :
M. Jean-Luc Vallens ;
M. Jean Bianconi,
magistrats du premier grade, premier groupe ;
Mlle Claudine Bucher ;
M. Dominique Hascher ;
M. Patrick Ouart ;
M. Renaud Sorieul,
magistrats du second grade.
Sont élevés au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché :
Mlle Marie Hirigoyen ;
M. Pierre Vallée ;
M. Eric Seguin,
magistrats du second grade.
Sont déchargés des fonctions de juge de l'application des peines :
M. Jean-Marc Anselmi, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rodez ;
Mme Arlette Baudrier, épouse Bonnin, vice-président au tribunal de grande instance de Privas.
Sont chargés des fonctions de juge de l'application des peines :
M. Bernard Roumegoux, juge au tribunal de grande instance de Marmande ;
M. Jean-Pierre Remond, vice-président au tribunal de grande instance de Rodez ;
Mme Frédérique Rocher, épouse Pierre, juge au tribunal de grande instance de Privas ;
Mme Anne Dinam, épouse Morvant, juge au tribunal de grande instance de Morlaix ;
M. Cyril Vidalie-Tauzia, juge au tribunal de grande instance de Vannes ;
M. Xavier Lameyre, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bernay.
Sont chargés des fonctions de délégué à la protection de l'enfance :
Mme Christine Verove, épouse Perrin, conseiller à cour d'appel de Bourges ; M. Alain Uran, conseiller à la cour d'appel de Chambéry ;
M. Christian Payard, conseiller à la cour d'appel de Limoges.


Historique des versions

Version 1

Magistrats détachés

Sont élevés au premier grade, second groupe, et maintenus en position de service détaché :

M. Jean-Luc Vallens ;

M. Jean Bianconi,

magistrats du premier grade, premier groupe ;

Mlle Claudine Bucher ;

M. Dominique Hascher ;

M. Patrick Ouart ;

M. Renaud Sorieul,

magistrats du second grade.

Sont élevés au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché :

Mlle Marie Hirigoyen ;

M. Pierre Vallée ;

M. Eric Seguin,

magistrats du second grade.

Sont déchargés des fonctions de juge de l'application des peines :

M. Jean-Marc Anselmi, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rodez ;

Mme Arlette Baudrier, épouse Bonnin, vice-président au tribunal de grande instance de Privas.

Sont chargés des fonctions de juge de l'application des peines :

M. Bernard Roumegoux, juge au tribunal de grande instance de Marmande ;

M. Jean-Pierre Remond, vice-président au tribunal de grande instance de Rodez ;

Mme Frédérique Rocher, épouse Pierre, juge au tribunal de grande instance de Privas ;

Mme Anne Dinam, épouse Morvant, juge au tribunal de grande instance de Morlaix ;

M. Cyril Vidalie-Tauzia, juge au tribunal de grande instance de Vannes ;

M. Xavier Lameyre, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bernay.

Sont chargés des fonctions de délégué à la protection de l'enfance :

Mme Christine Verove, épouse Perrin, conseiller à cour d'appel de Bourges ; M. Alain Uran, conseiller à la cour d'appel de Chambéry ;

M. Christian Payard, conseiller à la cour d'appel de Limoges.