JORF n°74 du 27 mars 1996

Cour d'appel de Versailles

Présidents de chambre :
M. Denis Barthelemy, conseiller à la cour d'appel de Paris, en remplacement de Mme Stephan, nommée conseiller à la Cour de cassation ;
M. Alain Dubreuil, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Petit,
placée en position de service détaché ;
M. Bernard Raphanel, président du tribunal de grande instance de Sarreguemines (poste créé).
Conseiller : sur sa demande, Mme Suzanne Dupertuys, épouse Muller,
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Dubreuil.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Versailles

Présidents de chambre :

M. Denis Barthelemy, conseiller à la cour d'appel de Paris, en remplacement de Mme Stephan, nommée conseiller à la Cour de cassation ;

M. Alain Dubreuil, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Petit,

placée en position de service détaché ;

M. Bernard Raphanel, président du tribunal de grande instance de Sarreguemines (poste créé).

Conseiller : sur sa demande, Mme Suzanne Dupertuys, épouse Muller,

vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Dubreuil.