Tribunal de grande instance de Chartres
Procureur de la République : M. Hervé Pavy, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes, en remplacement de M. André, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
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JORF n°74 du 27 mars 1996
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Tribunal de grande instance de Chartres
Procureur de la République : M. Hervé Pavy, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes, en remplacement de M. André, admis à faire valoir ses droits à la retraite.