JORF n°74 du 27 mars 1996

Tribunal de grande instance d'Evry

Juge de l'application des peines : M. Philippe Sirard, greffier en chef, en remplacement de Mme Menu, placée en position de disponibilité.


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Tribunal de grande instance d'Evry

Juge de l'application des peines : M. Philippe Sirard, greffier en chef, en remplacement de Mme Menu, placée en position de disponibilité.